Pôle :: Droit
Traduction juridique et traduction jurée
AQCIS Language Services assure la traduction en français
de tous documents de type juridique à partir de l'anglais ou de
l'allemand.
Il assure également la relecture de textes en français pour leur
assurer une parfaite adéquation à leur destination conformément
aux règles d'usage en français.
Au besoin, les traductions peuvent être jurées, pour un usage
officiel en Belgique ou à l'étranger (Francis Auquier est
traducteur juré — assermenté —, inscrit au registre national des
traducteurs et interprètes jurés sous le numéro
VTI 2056400).
Sociétés et cabinets d'avocats
- Statuts, contrats, conventions, protocoles d'accord
- Procès-verbaux de réunions et d'AG, lettres de convocation, avis
- Mentions légales, conditions générales, conditions d'utilisation
- Règlements internes
- Consignes de sécurité
- Déclarations de protection des données personnelles (RGPD)
Particuliers (population, nationalité)
- Actes de l'état civil (certificats ou extraits d'acte de naissance, de mariage, etc.)
- Attestations de résidence, certificats de célibat
- Jugements de divorce, décisions de justice
- Filiation, autorité parentale
- Textes de loi de législations étrangères
- Diplômes, relevés de notes, intitulés de cours
- Déclarations sur l'honneur, lettres et documents administratifs
Autorités et services judiciaires
- Rapports d'expertise
- Entraide judiciaire internationale
- Règlements internes
- Législations étrangères
(Allemagne, Autriche, Suisse ; États-Unis, Royaume-Uni, Inde, Pakistan, Philippines, etc.)- Jugements et arrêt en droit civil
- Aide juridique, assistance judiciaire
|
Traductions jurées et légalisation : |
||
|
Petit historique de la légalisation des
traductions jurées en Belgique Le 1er janvier 2020, à Bruxelles, la légalisation des traductions jurées a été prise en charge par l'administration du registre national des traducteurs et interprètes jurés. Le service de légalisation du tribunal de première instance de Bruxelles n'effectue plus les légalisations comme il le faisait auparavant. À partir du 1er janvier 2021,
c'est le service de légalisation du registre national
qui est compétent pour la légalisation des traductions
jurées de l'ensemble des arrondissements judiciaires de
Belgique. Entre le 1er mars 2021 et le
30 novembre 2022, les traducteurs jurés disposant
du nouveau cachet officiel n'ont cependant plus dû
soumettre leurs traductions jurées au service de
légalisation : le cachet officiel en vigueur
jusqu'au 30 novembre 2022 avait valeur de
légalisation. |
||
|
Depuis
le 1er décembre 2022, la légalisation
est électronique, et les traducteurs signent et
légalisent leurs traductions jurées par signature
numérique. Pour
obtenir une traduction jurée sur papier valable, le
document PDF signé numériquement est imprimé et signé
une nouvelle fois de la main du traducteur juré. Il
n'existe plus de cachet officiel, mais le traducteur
juré peut apposer un cachet personnel. L'identité
du traducteur juré qui a signé une traduction jurée par
cette méthode de légalisation électronique peut être
vérifiée en consultant le registre national des
traducteurs et interprètes jurés :
|
||
|
Informations complémentaires sur le registre
national : Informations complémentaires sur la
légalisation : |
 |
Autres informations utiles et répertoires de
traducteurs jurés en Belgique :
Traducteur
juré belge
Annuaire des traducteurs jurés en Belgique
Chambre
belge des traducteurs et interprètes
Répertoire des traducteurs et interprètes
Crédit photographique : Francis Auquier et Hadelin Auquier